Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente de la boutique en ligne Hit The Road —traffic media
Coordonnées de l’entreprise
Hit The Road – traffic media
Stapelplein 70 bus 206
9000 Gent
BE 0474.787.680
Article premier : Dispositions générales
La plateforme de e-commerce de Hit The Road — traffic media, société anonyme dont le siège social est situé 9000 Gent, Stapelplein 70 bus 206, immatriculée à la BCE sous le numéro BE0474.787.680, inscrite au registre de commerce RPM GENT, (ci-après dénommée « HitTheRoad »), offre à ses clients la possibilité d’acheter les produits sur sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (ci-après dénommé le « Client »).
En passant une commande par le biais de la boutique en ligne HitTheRoad, le Client accepte expressément les présentes Conditions. Ce faisant, il accepte l’applicabilité des présentes Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par HitTheRoad par écrit et au préalable.
Article 2 : Prix
Tous les prix sont exprimés en euros, TVA et autres taxes ou droits à la charge du Client inclus. S’ils sont facturés, les éventuels frais de livraison, de réservation ou d’administration sont mentionnés distinctement.
L’indication du prix concerne exclusivement les articles tels qu’ils sont décrits par écrit. Les photographies afférentes sont fournies à titre illustratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes ne lient pas HitTheRoad. HitTheRoad n’est liée que par une obligation de moyens pour ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées. HitTheRoad n’est en aucun cas responsable d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs de composition ou d’impression.
Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous l’invitons à contacter au préalable notre service clientèle par le biais des options de contact présentées sur notre site web.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par HitTheRoad. HitTheRoad ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit.
Article 4 : Achats en ligne
Description du processus de commande : le Client peut choisir le produit désiré dans la boutique en ligne et déterminer la quantité souhaitée. Si le Client souhaite acheter un produit et immédiatement accéder à son panier, il peut le faire en cliquant sur « Acheter ». Si le Client souhaite acheter plus d’un article, il peut ajouter des articles en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Pour accéder au panier, le client peut cliquer sur « Panier ».
Une fois arrivé sur son panier, le Client obtient un aperçu des produits qu’il a choisis. Le Client indique ses coordonnées. Le Client peut choisir de sauvegarder ses informations en vue d’une utilisation ultérieure. Le Client peut indiquer une adresse de facturation différente plus tard dans le processus. Le Client doit saisir l’adresse souhaitée afin de compléter correctement la commande et la livraison. Le Client fournit une adresse e-mail ou un numéro de téléphone portable afin de recevoir une confirmation d’expédition et pour permettre le suivi de l’envoi. Les expéditions se font par bpost. La livraison en Belgique est gratuite pour le Client. L’expédition vers d’autres pays n’est pas possible. Le Client peut ensuite saisir une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison. Le mode de paiement de la boutique se limite à Bancontact. Le Client doit cocher la case (OPT-IN) où il déclare avoir lu et accepté les conditions générales de HitTheRoad. Le Client peut lire les conditions générales en cliquant sur le lien et peut également les télécharger en cliquant sur le bouton « télécharger ». Le Client peut finalement cliquer sur le bouton « Terminer la commande ». Si certains champs ne sont pas remplis ou sont mal remplis, un message d’erreur s’affiche en rouge. Le Client doit traiter ces messages d’erreur avant de cliquer à nouveau sur « Terminer la commande ». Le Client reçoit enfin une confirmation de commande par e-mail ou SMS.
HitTheRoad est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes qui concernent le Client.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Une fois la commande passée par le Client, HitTheRoad en est informée afin que la commande puisse être préparée pour expédition dans les meilleurs délais. Le Client est averti par e-mail dès l’expédition de sa commande. Le délai de livraison dépend de bpost. Nous travaillons en collaboration avec bpost, qui s’efforce de livrer les colis nationaux le jour ouvrable suivant. Il ne s’agit cependant nullement d’une garantie. La livraison en Belgique est gratuite pour le Client. La livraison ailleurs qu’en Belgique n’est pas possible.
Les articles commandés dans la présente boutique en ligne sont livrés gratuitement en Belgique par HitTheRoad.
HitTheRoad décline toute responsabilité pour tout retard ultérieur au dépôt de la commande chez bpost. HitTheRoad met tout en œuvre pour livrer la commande dans les délais spécifiés, mais ne peut le garantir, étant donné qu’elle travaille avec des partenaires externes.
Sauf convention contraire ou stipulation contraire expresse, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la commande. bpost s’efforce, toutefois, de livrer les colis nationaux le jour ouvrable suivant. Il ne s’agit cependant nullement d’une garantie.
Tout dommage et/ou défaut qualitatif visible d’un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé immédiatement et sans délai par le Client à HitTheRoad.
Le risque de perte ou d’avarie est transféré au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Le risque est toutefois transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’instruction de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par HitTheRoad.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles achetés restent la propriété exclusive de HitTheRoad jusqu’à leur paiement intégral par le Client. Le Client s’engage, le cas échéant, à attirer l’attention de tiers sur la réserve de propriété de HitTheRoad, par exemple en cas de saisie de marchandises qui n’ont pas encore été payées en totalité.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux Clients qui achètent des articles en ligne sur HitTheRoad en qualité de consommateurs particuliers. Le Client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans indication de motifs. Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur, indiqué par le Client, prend physiquement possession de la dernière marchandise.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer HitTheRoad par écrit, par courrier, fax ou e-mail, de sa décision de révoquer le contrat. Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit retourner ou immédiatement restituer les marchandises à HitTheRoad, au plus tard 14 jours calendrier après le jour où il a notifié à HitTheRoad sa décision de révoquer le contrat, à HitTheRoad — traffic media, Stapelplein 70 bus 206, 9000 Gent. Le Client satisfait au délai s’il restitue les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours calendrier.
Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du Client. Les coûts sont estimés à un maximum d’environ 7 € pour les envois au départ de la Belgique.
Si le produit retourné est déprécié d’une manière ou d’une autre, HitTheRoad se réserve le droit d’en tenir le Client pour responsable et d’exiger une indemnisation pour toute réduction de la valeur des marchandises ou tout endommagement résultant de l’utilisation des marchandises par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Seuls les articles restitués dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, notices d’utilisation et factures ou justificatifs d’achat peuvent être retournés. Les marchandises pour lesquelles HitTheRoad détermine que le code d’accès à la plateforme d’exercice correspondante a été activé ne seront pas reprises. HitTheRoad suppose, en effet, que le produit a été utilisé efficacement ; le produit est donc devenu sans valeur et ne peut plus être proposé à nouveau.
Si le Client résilie le contrat, HitTheRoad remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à cette date, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendrier après que HitTheRoad a été informée de la décision du Client de révoquer le contrat. Dans le cas de contrats de vente, HitTheRoad peut différer le remboursement au moment où elle a reçu toutes les marchandises en retour ou jusqu’à ce que le Client ait démontré qu’il a restitué les marchandises, selon la situation qui survient en premier.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par HitTheRoad ne seront pas remboursés.
Sauf si le client y déroge explicitement, HitTheRoad rembourse le Client en virant le montant dû sur son compte. Dans tous les cas, aucuns frais ne seront imputés au client pour ce remboursement.
Il n’est plus possible de restituer des marchandises qui ont été utilisées et, surtout, dont le code d’accès à la plateforme d’exercice a été activé.
Article 8 : Garantie
En vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte en rien ces droits.
Afin d’invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine de la marchandise.
Pour les articles achetés en ligne et livrés à domicile, le Client doit contacter le service clientèle de HitTheRoad et retourner l’article à HitTheRoad à ses propres frais.
En cas de découverte d’un défaut, le Client doit en informer HitTheRoad dans les meilleurs délais. En tout état de cause, tout défaut devra être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa découverte. Tout droit de réparation ou de remplacement échoit ensuite.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à son usage prévu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, de modifications ou altérations de l’article, d’une utilisation intensive, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.
Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois à compter de la date d’achat ou de livraison, selon le cas, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.
Article 9 : Service à la clientèle
Le service clientèle de HitTheRoad est joignable par téléphone au +3292250064, par e-mail à info@hittheroad.be ou par courrier à l’adresse suivante : Stapelplein 70 bus 206, 9000 Gent. Toute réclamation peut être adressée à cette adresse.
Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose HitTheRoad, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’intérêts au taux de 10 % par an sur le montant non payé en cas de non-paiement ou de retard de paiement, et ce, à compter de la date de non-paiement. En outre, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant en cause, avec un minimum de 25 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, HitTheRoad se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (intégralement) payés.
Article 11 : Vie privée
My Add On respecte vos données personnelles et les traite conformément à la législation belge et européenne en vigueur. Les données à caractère personnel que vous nous fournissez (en particulier vos nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de facturation, etc.) seront traitées de manière confidentielle et aux seules fins suivantes : l’exécution du contrat conclu et le traitement de la commande.
Vous disposez d’un droit légal d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel. Sur présentation d’une pièce d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite de vos données à caractère personnel sur simple demande écrite, datée et signée, adressée à HitTheRoad. Le cas échéant, vous pouvez aussi nous demander de rectifier les données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
Si vous avez donné votre accord pour l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous pouvez toujours vous y opposer gratuitement. Adressez-vous à HitTheRoad pour faire valoir votre droit en la matière.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons, ne les louons, ni ne les vendons à des tiers. HitTheRoad tient à jour des statistiques (anonymes) de visiteurs en ligne afin de pouvoir identifier les pages du site web qui sont visitées et dans quelle mesure. S’il vous reste des questions quant à cette déclaration de confidentialité, prenez contact avec nous à info@hittheroad.be
Article 12 : Utilisation de cookies
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Article 13 : Non-validité — non-renonciation
Le fait que l’une des dispositions des présentes Conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle n’affecte en rien la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
Le fait pour HitTheRoad de ne pas faire valoir à tout moment l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions ou de ne pas exercer un quelconque droit qui en découle ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à une telle disposition et n’affectera jamais la validité des présentes Conditions.
Article 14 : Modification des conditions
Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence et par les conditions générales de vente de HitTheRoad. En cas d’incohérence, les présentes Conditions prévalent.
Article 15 : Preuves
Le client accepte que les communications et sauvegardes électroniques aient valeur probante.
Article 16 : Droit applicable — Juridiction compétente
Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé en matière de droit applicable et à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Gand sont seuls compétents, sauf dans l’hypothèse où le client est un consommateur particulier.